Conditions Générales de Vente

MODALITÉS DE COLLABORATION : DEVIS, CONTRAT ET CGV

Le Client reconnaît avoir reçu et pris connaissance de la Proposition Commerciale et du Devis correspondant, avoir soulevé tout questionnement auprès du Prestataire et en accepter les conditions. Le Devis a été accepté après réception et lecture attentive par le Client.
En signant le Devis, le Client atteste qu’il a bien reçu, lu et validé le Devis fait par le Prestataire, faisant suite au rendez-vous où le Client a pu communiquer ses besoins.
Le Client estime que le Prestataire possède les compétences et l’expérience nécessaires pour la Prestation de Service proposée dans le Devis signé avant le démarrage.
Les Devis et Propositions sont rédigé·e·s selon les besoins énoncés lors du premier rendez-vous. Si les besoins évoluent, le Client s’engage à en informer le Prestataire, et reconnaît que le travail déjà effectué pourrait ne plus être pertinent.
Le Prestataire s’engage à fournir la Prestation de Service au Client selon les conditions énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Les Devis et Factures sont envoyé·e·s au Client par mail à l’adresse mail du Client. Le Client s’engage à communiquer au Prestataire tout changement d’adresse mail de réception afin que ce dernier puisse faire suivre les documents nécessaires.
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les bases de la collaboration professionnelle entre le Prestataire et le Client, concernant leurs droits et devoirs respectifs. Il doit être lu avec attention avant de signer le Devis.
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à protéger à la fois le Client et le Prestataire en encadrant légalement et précisément la collaboration entre les deux Parties. Une fois le Devis signé, il est reconnu que les deux Parties sont au courant des modalités d’encadrement de la Prestation de Service.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’évoluer. Elles sont consultables à tout moment en ligne à l’adresse bigcommunication.fr/cgv
La validité du Devis démarre à la signature de celui-ci et sa signature vaut engagement.
Les prix affichés sur le Devis sont valables pendant 30 jours maximum après envoi. Au-delà, ils sont susceptibles d'avoir évolué.

SERVICES FOURNIS

Le Client accepte d’engager le Prestataire pour la Prestation de Service établie au Devis.
La Prestation de Service inclura également toutes autres tâches sur lesquelles les Parties pourraient s’accorder, moyennant une facturation régularisée et un nouveau Devis à signer si besoin. Tout accord oral ou écrit vaut lancement de la Prestation complémentaire.
Le Prestataire accepte de fournir la Prestation de Service au Client.

DUREE DU CONTRAT

Dans le cadre d’une Prestation de Service dite “one-shot” (prestation ne comprenant pas de reconduction tacite), la validité du Contrat court jusqu’à l’achèvement du ou des Service·s et ne peut s’achever avant la fin qu’en soldant la facturation du travail déjà effectué. L'acompte - si concerné - ne peut être reversé en cas de rupture du Contrat avant la fin.
Dans le cadre d’une Prestation de Service dite “à renouvellement” (prestation avec renouvellement tacite à échéance), la prestation est soumise (sauf mention spéciale) à un engagement minimal de 3 (trois) mois consécutifs, renouvelé tacitement - sauf si demande contraire du client au moins 30 (trente) jours avant l'échéance. L'acompte - si concerné - ne peut être reversé en cas de rupture du Contrat avant la fin.
La Prestation de Service continuera d’être fournie par le Prestataire lors de cette période. La facture de solde devra être réglée par les moyens habituels au maximum 7 jours après la fin du Contrat.

REMUNERATION

Le Client a bien noté que le Devis présenté est une estimation la plus proche des actions à mener pour réaliser la Prestation de Service, avec un temps estimé donné et facturé. La facturation finale se fera en fonction de la réalité des actions menées.
Le Prestataire peut demander un acompte représentant jusqu’à 30% du Devis total. Cette demande n’est pas automatique et jugée au cas-par-cas selon les Prestations de Service concernées, les montants impliqués et le fonctionnement prévu.
La Prestation de Service ne pourra démarrer avant paiement de l’acompte - si concerné.
En cas d’annulation de la Prestation de Service par le Client, de retard ou de non-paiement (et ce même en cas de régularisation), l’acompte ne saurait être rendu.
Les factures sont envoyées à la fin du mois concerné (exemple : prestation réalisée sur septembre, octobre, novembre - facturation envoyée au 1er octobre, 1er novembre, 1er décembre). En cas de congés de l'établissement, les posts continuent d'être programmés et la prestation se poursuit comme habituellement.
Si le temps passé ou les demandes du client sont drastiquement différents du Devis et des conditions précédemment établies, le Prestataire s’engage à prévenir rapidement le Client. Ces actions sont facturées.
La Facture définitive envoyée à échéance (de fin de collaboration ou mensuelle) prend en compte toutes les actions et Prestations demandées et choisies par le Client sur la période donnée (un mois, généralement), les échelonnements détaillés, et, éventuellement le retrait des prestations prévues mais non réalisées. Toute prestation supplémentaire est notifiée au Client avant réalisation afin que les deux Parties s’entendent et peut faire l’objet d’un avenant (=nouveau Devis) au Contrat actuel en plus de la régularisation de facturation.
En contrepartie de la Prestation de Service, le Client versera la rémunération prévue au Prestataire selon les conditions suivantes : le règlement intervient dans les 7 jours suivant la réception de la facture, par virement bancaire sur le compte du Prestataire (iban fourni en bas des Devis et Factures). Ces 7 jours sont fixés pour facilitées comptables. Pour des modalités de paiement différentes, merci d’en informer et de voir avec le Prestataire avant le démarrage de la Prestation de Service ou avant la période de facturation.
En cas de retard de paiement (entre 8 et 28 jours après envoi de la facture), la réalisation de la Prestation de Service continue mais le Client se doit de régulariser au plus vite la situation par le versement du paiement relatif à la facture concernée. Une majoration forfaitaire de 5% de la facture initiale sera appliquée.
En cas de non-paiement (plus de 28 jours après envoi de la facture), la réalisation de la Prestation de Service est suspendue le temps de la régularisation et une lettre de mise en demeure sera envoyée au Client. Il sera facturé automatiquement au Client une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, à laquelle s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant 40€. Le Prestataire est en droit de faire appel à un service de recouvrement externe selon les montants à recouvrer.
Pour information : taux d’intérêt légal au premier semestre 2025 : 3.71% soit une pénalité de 11.13% du montant de la facture initiale + 40€ d’indemnité forfaitaire.
Le Prestataire se réserve le droit de mettre fin au Contrat en cas de problématiques de paiement. Le solde reste dû par le Client, et l'acompte ne sera pas rendu.
Rappel : Big Communication est, depuis le 1er janvier 2026, redevable de la TVA.

✱ A propos des échelonnements de paiement :

Sur demande du Client et sous réserve d’acceptation par le Prestataire, un échelonnement de paiement peut être envisagé et programmé. Il peut également être automatiquement proposé par le Prestataire en fonction des sommes impliquées.
Un calendrier de paiement sera établi et les mensualités seront ajoutées aux factures périodiques (=mensuelles).
L’échelonnement d’un paiement ne peut se faire qu’avec l’accord conjoint du Prestataire et du Client. Assurez-vous de pouvoir tenir les engagements de remboursement.
Si le montant global devait se voir modifié entre le Devis et la Facture qui lui est relative (modalités, achats supplémentaires, évolution des besoins, etc), le Prestataire en informera le Client et celui-ci pourra au choix : répercuter directement le changement sur le montant de ses échéances, revues à la hausse ou à la baisse, ou répercuter le changement sur la durée de ses échéances (c’est à dire : soit des mensualités plus grosses, soit un échelonnement plus long). A noter : Le dernier mois peut ne pas être égal à la mensualité décidée mais représenter le solde de la somme dûe.
Le Client s’engage à payer mensuellement le Prestataire selon le calendrier d’échelonnement prévu et ce même si la Prestation est réalisée et terminée. Il peut choisir s’il le souhaite et s’il en a la trésorerie de solder le reste-à-payer une fois la prestation réalisée.
De même, si la prestation n’est pas terminée lors de la fin des échéances échelonnées, le Prestataire s’engage à terminer le travail commandé et payé.

RESSOURCES A FOURNIR PAR LE CLIENT

Le Prestataire a fourni au Client une liste des éléments qui lui sont nécessaires pour le bon déroulé du Service. Le Client s’engage à fournir les éléments nécessaires au Prestataire sans quoi la Prestation ne peut démarrer. Il s’agit généralement des accès aux plateformes (nomination administrateur ou mots de passe), livraison de photos, logos, ou autres, informations impérativement nécessaires, etc.
Si les éléments à fournir au Prestataire sont sensibles (ex : mots de passe), le Prestataire s’engage à les garder sur un espace sécurisé et de ne les transmettre à aucune autre personne. Le Prestataire aura le moins recours possible aux mots de passe et comptes personnels du Client.

RYTHME, VACANCES ET ABSENCES

Le Prestataire s’engage à communiquer au Client son rythme habituel de travail (horaires, jours de repos, etc). Si ses disponibilités changent, le Client sera mis au courant.

Note : Organisation générale au premier semestre 2026 - le Prestataire est généralement disponible entre 10h et 18h. Les jours de repos hebdomadaires ne sont pas fixes mais le dimanche n'est pas travaillé. Le Prestataire prévient en amont de toute indisponibilité totale (jour unitaire ou période de congé)
Le Prestataire sera disponible aux moments communiqués. Il peut néanmoins s’adapter en cas d’urgence si le Client le précise en début de contact et n’abuse pas de ce recours.
Toute demande urgente (type communication de crise), ou de dernière minute (qui aurait pu être anticipée), ou sur les jours de repos du Prestataire et ne pouvant être reculée sera facturée au forfait : jusqu’à deux fois 40€ par facture mensuelle. Cette facturation s’ajoute au coût initial de la tâche réalisée sur ce temps.
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le Prestataire se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que le Prestataire se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité et tous les moyens seront mis en oeuvre pour limiter l'impact sur la communication du Client.
La Prestation de Service dite “à renouvellement” n’est pas interrompue lors des vacances du Client ou lors de la fermeture temporaire de son entreprise. La communication se poursuit afin de ne pas perdre l’attention de la cible et est adaptée à l’absence du Client. Le Client s’engage à prévenir en amont (= 20 jours à l’avance) de ses dates d’absence afin de pouvoir anticiper et organiser avec le Prestataire la continuité des actions demandées.
De même, le Prestataire s’engage à prévenir le Client de ses périodes de vacances ou d’absence prolongée. La Prestation de Service dite “à renouvellement” reste effectuée via une organisation choisie par le Prestataire lui permettant d’anticiper son absence (batch production, programmation sur un logiciel tiers, etc). Seuls les contacts peuvent être absents ou différés pendant ces périodes et le Prestataire transmettra au Client les modalités de son absence. Les Services dit “one-shot” sont eux stoppés pendant les congés du Prestataire (sauf mention contraire).
Si le Client ou le Prestataire souhaite suspendre temporairement la prestation (exemple : ne souhaite pas poster pendant ses congés), il doit en avertir l’autre partie minimum 20 jours à l’avance afin que ce dernier puisse s’organiser. Si le Prestataire n’en est pas informé dans le temps imparti, une facturation au forfait pourra être appliquée.
Le Client doit se rendre disponible, dans des délais raisonnables, lorsque le Prestataire le contacte pour des questions ou informations nécessaires à la poursuite de la mission (selon choix : mails, sms, appels, vocaux, whatsapp, messenger, etc).
En cas de difficultés de contact le Prestataire préviendra le Client qu’il devient compliqué de réaliser la mission sans réponse et informations de sa part. Le Prestataire peut appliquer une majoration forfaitaire mensuelle de 40€, applicable maximum deux fois sur un même mois si le Prestataire estime cela justifié, si celui-ci doit sans cesse relancer le Client dans des proportions irraisonnées par rapport à ce qui serait normalement attendu.
Le Prestataire se laisse la possibilité, s’il estime que cela a trop d’impact sur la qualité du travail, de suspendre ou stopper le Contrat en cas de défaut de contact de la part du Client. Toutes les actions réalisées jusqu’alors seront facturées au Client.
Le Prestataire possède d’autres clients et projets en parallèle de celui du Client concerné par le Contrat. De ce fait, le Client s’engage à faciliter la communication avec le Prestataire en lui facilitant l’obtention des informations nécessaires au travail demandé, mais aussi de le tenir au courant de toute deadline importante et de ne pas considérer le Prestataire comme étant dédié uniquement à ce Projet.
Le Prestataire limite le travail à la dernière minute et demande de ce fait les informations très à l’avance. Le Client s’engage à respecter les deadlines posées par le Prestataire, nécessaires pour le bon déroulé de la Prestation, ou s’expose aux majorations de facturation susmentionnées.
De ce fait, en cas de délai de communication ou de manque d’information ne permettant pas d’avancer sur le projet, le Prestataire se réserve le droit de prioriser d’autres tâches ou missions liées à d’autres projets en cours.
Le Client s’engage à exprimer des besoins, demandes et validations claires et à anticiper les modifications nécessaires en fonction des limites imposées sur le devis.
Les modifications supplémentaires non comprises dans la prestation seront facturées au forfait : par tranches de 15min, le quart d'heure entamé est dû. (taux horaire en vigueur en 2026 : 45€)

CONFIDENTIALITE

Les informations confidentielles désignent toutes les données et informations relatives aux affaires du Client dont le Client pourrait raisonnablement être considéré comme le propriétaire.
Le Prestataire s’engage à ne révéler, divulguer, rapporter ou se servir aucune information confidentielle sans autorisation du Client. Cette obligation prend fin un an après la fin du contrat.
La réciproque vaut également pour le Client envers le Prestataire.

RESPECT DES PARTIES

Dans le cas d’une prestation incluant une réalisation visuelle de type infographie, photo ou vidéo, le Prestataire reste propriétaire du matériel (fichiers) même si celui-ci est fourni au Client (article L111-1 du Code de Propriété Intellectuelle). Le Prestataire ne lègue et ne facture que des droits d’utilisation et de diffusion et non la Propriété Intellectuelle complète.
Si le Prestataire n’applique pas lui-même une Charte Graphique créée, ou si la collaboration s’arrête, il est en droit de facturer des Droits d’Utilisation au client sur la facture finale (dont le montant est fixé selon l’utilisation prévue par le client). Ces droits peuvent être négociés en début de contrat.
En cas de fin de collaboration entre le Client et le Prestataire, devront être discutées des suites données à la communication par le Client. Les photos, visuels, infographies et styles ne devront pas être réutilisés sans l’accord du Prestataire par le Client ou par une tiers personne. Le travail n’étant plus mené par le Prestataire, rien ne doit faire penser que c’est toujours le cas et risquer un préjudice professionnel. Dans le cas de l’utilisation des photos réalisées par le Prestataire après la fin du contrat, les crédits devront être mentionnés et l’accord donné par le Prestataire.
Le Client ne doit pas altérer, par une modification de montage ou de retouche, le matériel (fichiers) visuel, photo ou vidéo qui lui sera fourni. La modification ou l’altération sans son accord d’un visuel livré par le Prestataire peut être considéré comme un préjudice professionnel, considérant que cela peut dégrader le travail et l’image du Prestataire (surtout si celui-ci est connu comme étant chargé de la communication du Client). La modification sans son accord se verra facturée au forfait (40€ / visuel) et pourrait mettre fin au Contrat en cas de récidive. Cela vaut aussi après la fin du Contrat et sans date limite d’applicabilité.
Le Prestataire parle au nom de du Client dans la communication, il s’engage à ne jamais créer de contenu qui puisse sciemment porter préjudice à l’établissement, ses employés et ses clients et à prêter une attention particulière aux informations diffusées (fond et forme)

TRAVAILLEUR INDEPENDANT

Il est expressément convenu que le Prestataire est un travailleur indépendant / freelance et non un employé du Client. Par ce statut, il est libre de choisir ses modalités de travail (horaires, repos, congés, absences, lieu de travail, tarifs, etc) tant que le Service est réalisé dans les termes du Contrat, et le Client ne peut aucunement lui imposer de modalités particulières.
Aucun lien de subordination n’est possible ou envisageable, et un lien de confiance ainsi qu’une bonne entente sont nécessaires au bon déroulé du Service.

LIMITATION DE RESPONSABILITES

Le Prestataire ne peut fournir au Client un objectif de Chiffre d’Affaires découlant de sa Stratégie de Communication. Le Chiffre d’Affaires d’une entreprise dépend de bien plus de facteurs que la Communication et le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’un Chiffre d’Affaires non satisfaisant pour le Client.
Le Prestataire s’engage à informer le Client de toute action qu’il jugerait pertinente de mettre en place, et le Client garde le contrôle sur la réalisation de ces actions. La décision peut être consécutive à la réalisation d’un nouveau Devis et donc une Facturation supplémentaire, et leur réalisation reste encadrée par les présentes CGV.Le Client ne peut poursuivre ou émettre de reproche envers le Prestataire concernant la réussite ou non des objectifs de la mission si celui-ci n’a pas appliqué les conseils ou réalisé les actions qui lui incombent et qui étaient conseillées par le Prestataire.
De même, si suite à la Proposition Commerciale et au Devis détaillés et correspondant aux besoins du Client, ce dernier choisit et demande de diminuer les prestations recommandées par le Prestataire, il ne peut être reproché un impact moins efficace.
Le Prestataire et le Client sont tous deux dépendants des décisions, mises à jour, changements, suppressions décidés par les GAFAM (plateformes telles que Google, Meta, etc). Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’un problème lié aux décisions des plateformes (exemple : problème d’affichage, limitation de personnalisation, arrêt d’un service, etc).
Le Prestataire s’engage néanmoins à réaliser le Service de la meilleure manière possible afin d’avoir l’impact le plus positif possible sur l’entreprise du Client. Il s’engage à toujours donner les conseils les plus pertinents au vu de la situation et à expliquer au Client les nuances, possibilités ou limitations imposées par la stratégie, les plateformes ou le budget.
Chaque Partie accepte de tenir indemne l’autre Partie de tout type de réclamation, demande, responsabilité ou coût non raisonnable et non prévu par les dispositions du Contrat.
Le Prestataire informe le Client que son activité est néanmoins couverte par une Assurance Responsabilité Professionnelle couvrant généralement les dommages corporels ou matériels d’un niveau jugé raisonnable dans le secteur du Prestataire sur la base de risques liés aux caractéristiques de Contrat. Assureur : MACIF Professionnels.

DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES

Dans le cadre de la collaboration, le Client accepte que le Prestataire diffuse des informations sur ses plateformes (réseaux et site web) afin de promouvoir le travail réalisé. Aucune information sensible ne sera diffusée.
Le Prestataire est en droit d’offrir certaines prestations qui sont mentionnées comme telles sur les Devis et Factures. Il n’a néanmoins aucune obligation de reconduire cette offre sur l’échéance suivante ou sur un nouveau Contrat de même type conclu entre lui et le Client.
Les Devis et Contrats établis par le Prestataire ne sont pas transférables à d’autres situations ou d’autres clients. Les tarifs et estimations sont évalués en fonction des besoins et d’une situation précise. Pour toute question liée à la tarification, n’hésitez pas à contacter le Prestataire.

CGV évolutives et consultables en ligne sur bigcommunication.fr/cgv

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et représenté par Johanna Deleens - Dirigeante
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